Conditions générales d'utilisation du site top6-rencontre-canada.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site top6-rencontre-canada.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site est édité par :

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Le site est hébergé par la société DigitalOcean.

ARTICLE 3 : Présentation du site

Le Site www.top6-rencontre-canada.com est un site internet de comparateur d’informations relatif aux sites de rencontres au Canada. Il fournit à l’utilisateur un comparatif des sites en fonctions de leurs différentes particularités.

ARTICLE 4 : Informations relatives au comparateur

Les critères de comparaison utilisés sont les suivants : Caractéristiques essentielles des sites proposés, agencement du site, simplicité pour l’ouvertures de comptes, rapidité, qualité du service clients, nombre d’utilisateurs, options offertes. Le site ne référence pas tous les sites présents sur le marché Canadien, mais offre une liste de site avec laquelle l’éditeur est en contact. (L’éditeur est rémunéré par les sites pour les faire figurer) Le montant de la rémunération impacte sur le classement des offres. Le nombre d’offres varie en fonction des partenariats de l’editeur du site. Le site est actualisé manuellement par le directeur de la publication en cas de modifications des offres des sites mentionnés dans le classement.

ARTICLE 5 : Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site top6-rencontre-canada.com.

ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site top6-rencontre-canada.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées du le site soient réputées fiables. Les services proposés par l’éditeur s’adressent à une clientèle dont l’âge est supérieur à 18 ans.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site top6-rencontre-canada.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 9 : Données personnelles

top6-rencontre-canada.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de top6-rencontre-canada.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site top6-rencontre-canada.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 12 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation Anglaise. En cas d’absence de résolution amiable, les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux de Londres..

Le comparateur ne référence pas tous les sites présents sur le marché Canadien mais offre une liste de sites avec laquelle l’éditeur est en contact. L’éditeur touche une rémunération par les sites et en fonction des partenariats mis en place, le nombre et le classement des offres peuvent en être impactés. Le Directeur de la publication peut actualiser manuellement le site et ainsi modifier le classement et les sites présentés.